Les informations sanitaires à indiquer pour les bovins évoluent en 2018 suite à la prise en compte d’un nouveau danger potentiel listé dans l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012 et modifié le 1er juin 2017.
– Pour la filière bovine => de nouvelles ASDA (vertes, jaunes et Laissez-passer) :
L’ICA peut être transmise par l’ASDA depuis le 1er janvier 2010. Le document de circulation qui est l’ASDA (nouveaux modèles d’ASDA 2018 en pièces jointes et livrées à partir de juillet) et ses documents complémentaires de déclaration d’une ICA individuelle ou collective (à utiliser pour les animaux accompagnés de l’ancien modèle d’ASDA et transmis en pièces jointes à ce mail) sont les supports de transmission de ces informations notifiées dans le registre d’élevage :
- Traitements vétérinaires avec des délais d’attente,
- Botulisme clinique et Listériose clinique sont des informations qui ne font plus l’objet d’un motif ICA spécifique – MOTIFS SUPPRIMES
- Salmonellose clinique,
- Présence de cysticerques,
- Contaminants de l’environnement (métaux lourds,…) : risques notifiés par l‘administration et qui doivent faire l’objet d’une gestion particulière,
- Risque avéré, identifié et notifié par le détenteur (ex : aiguilles cassées ou autres corps étrangers…)
– NOUVEAU MOTIF
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Veuillez trouver en pièce jointe la plaquette de communication d’INTERBEV (Juillet 2018) concernant l’évolution de l’Information sur la Chaine Alimentaire (ICA).
Qu’est ce que je risque si je ne transmets pas une ICA à l’abattoir ?
Les défauts de transmission de l’ICA sont :
- Absence de document ICA
- Document ICA incomplet, raturé, illisible
- Document ICA ne correspondant pas à l’animal ou au lot d’animaux
Conséquences :
- Abattage de l’animal uniquement si autorisation du vétérinaire officiel
- Isolement de l’animal en bouverie
- Inspection renforcée (ante et post-mortem)
- Passage en fin de chaîne d’abattage
- ICA à compléter sous 24 heures sinon viande déclarée impropre à la consommation
- Amende pour ICA non transmise dans les délais
– Pour la filière ovine :
En comparaison avec les bovins, les informations sont identiques excepté l’information « cysticercose » qui ne doit pas être notifiée pour les petits ruminants. Dans le cas d’une ICA positive (notification d’une ou plusieurs informations), un document complémentaire collectif (document en pièce jointe) accompagne le document de circulation des ovins et caprins.
– Pour la filière porcine :
Le bon d’enlèvement est utilisé en tant qu’un document d’accompagnement support de transmission de l’ICA.
| En résumé donc :
– bovins avec ASDA version 2018 : transmission de l’ICA par l’ASDA. – bovins avec ancienne ASDA : dans le cas d’une ICA positive, transmission d’un document complémentaire (individuel ou collectif, document en pièces jointes à ce mail) avec l’ASDA du bovin. Ces documents complémentaires seront mis à disposition par les GDS et en pièce jointe de cet article. |
Les GDS utiliseront les nouvelles ASDA pour les futures naissances après avoir écoulé leur stock de cartons d’anciennes ASDA durant une phase de transition correspondant au mois de Juillet 2018 et si besoin d’Août 2018.
N’hésitez pas à contacter vos GDS pour toute précision !
Source : GDS France, GDS centre
Pièces jointes:
20180711-INTERBEV-ICA-plaquette com ICA ASDA 2018 format A4 IMP4 VF
20180626-ICA-ovins caprins-déclaration collective ICA
20180626-ICA-bovins-déclaration ICA avec ancienne ASDA
20180626-ICA-bovins-déclaration collective ICA avec ancienne ASDA