1- MOUVEMENT ET REMISE EN PLACE DE VOLAIILES
La situation sanitaire n’évoluant plus depuis plusieurs semaines, la circulation virale est considérée stable mais la zone reste réglementée. Attention, tout nouveau foyer dans la zone remettrait en cause ce statut.En conséquence, le mouvement de volailles est ré-autorisé dans certaines communes et sous conditions.
Pour la remise en place d’animaux, elle est autorisée sous conditions et uniquement pour les volailles (non autorisé pour les palmipèdes.
Plus d’infos :
NOTE CONDITIONS REMISE EN PLACE_volailles_20170310
FORMULAIRE DEMANDE AUTORISATION CIRCULATION_volailles_20170310
2- INDEMNISATIONS ELEVEURS EN ZONE REGLEMENTEE IAHP
- VOLAILLES : Le Gouvernement a mis en place une compensation des pertes de revenus pour les producteurs ayant une activité commerciale de production de volailles non palmipèdes, avec 3 sous-mesures A, B et C, en fonction du type du type de pertes subies (abattage, non production, allongement durée du vide sanitaire etc.). Deadline : 17/03/2017
- PALMIPEDES: Le Gouvernement a mis en place une compensation des pertes de revenus pour les éleveurs de palmipèdes dès 2016. Une nouvelle instruction vient d’être publiée portant sur l’indemnisation : 1) pour le soldes des éleveurs ayant fait une demande d’avance en 2016, 2) pour les éleveurs qui n’avaient pas fait de demande d’avance en 2016. Deadline : 14/04/2017
Plus d’infos :
NOTE CONDITIONS ET MISE EN OEUVRE AIDES_palmipèdes_20170310
NOTE CONDITIONS ET MISE EN OEUVRE AIDES_volailles_20170310
FORMULAIRE DEMANDE AIDES_palmipède_20170310
FORMULAIRE DEMANDE AIDES-A_volailles_20170310